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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE SUD ENERGIES ALTERNATIVES

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Agence Sud Energies Alternatives et toute personne physique ou morale en sa qualité de débitrice au contrat. Cela s'applique à toutes les commandes passées auprès de Agence Sud Energies Alternatives par l'intermédiaire du site internet, par téléphone, par courrier postal ou email, et lors de vente de gré à gré.

Toute commande passée avec Agence Sud Energies Alternatives entraine l'entière prise de connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur. Elles sont acceptées dans réserve par les deux parties au contrat. Ainsi aucune mention particulière ne peut sauf exception formelle et écrite du vendeur prévaloir contre les conditions générales de vente ci-dessous énoncées.

1. Commandes

Il est possible de passer commande :

  • sur internet : www.sud-energies-alternatives.fr
  • par téléphone au : 07 78 69 75 99
  • par courrier : Ets ASEA, Mr SAUVAGEOT Pascal, "Le Bus en Crapigné", Rue des Milandes, étaules, 71640 MELLECEY...

Agence Sud Energies Alternatives se réserve le droit de refuser de passer commande avec un client avec lequel il existe un contentieux litigieux antérieur relatif au paiement d'une commande.

2. Modalités de paiement

Les règlements se font :

soit par chèque à l'ordre de Mr Pascal SAUVAGEOT.

soit par carte bleue : le paiement sera effectué sur le serveur sécurisé de règlement sur internet : PayPal

Tous les règlements sont obligatoirement payables en euros.

2.1 Clause de réserve de propriété

La marchandise commandée reste jusqu'à réception du paiement la propriété de Agence Sud Energies Alternatives au sens de l'article 1584 du Code Civil, le transfert de propriété n'a pas lieu jusqu'au paiement total du prix. Mais c'est l'acheteur qui à la livraison en deviendra responsable, il y a le transfert des risques à la charge du débiteur. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l'Acheteur

3. Le prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toute taxes comprises avec participation aux frais d'envoi (hors métropole prévoir frais de port)...

Agence Sud Energies Alternatives se réserve le droit de modifier ses prix mais les ventes prendront en compte le prix en vigueur au moment de la commande.

3.1 Hors Union Européenne

Le prix est calculé hors taxes. Les frais des droits de douane, des droits d'importation et les autres taxes locales sont à la charge de l'acheteur.

4. La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'expédition est traitée dans les 72 heures suivants la commande, et les délais d'acheminement sont ceux du transporteur. Si délais supérieurs à 72 heures nous aviserons le client avant en lui donnant la date de la livraison. Le retard dans la livraison ne peut donc donner lieu à des dommages intérêts mais au sens de l'article 1610, l'acheteur est en droit d'exiger la livraison.

Pour les paiements par carte bancaire, les délais sont préparation sont immédiats, pour les paiements par chèque, ils auront lieu à la réception du règlement par Agence Sud Energies Alternatives date où les délais débuteront.

4.1 Cas de force majeure

Le vendeur se voit exonérer de sa responsabilité lors de cas de force majeur lors de la livraison des produits. Les retards ne peuvent lui être imputés, ni le paiement de dommages et intérêts. Selon l'article 1148 du Code Civil : « Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ».

5. Droit de rétractation

Les acheteurs disposent d'un délais de rétraction au sens des articles L.121-16 et L.121-20 du Code de la Consommation, celui-ci court à la date de la réception de la commande. Les retours des articles doit avoir lieu dans les 15 jours de la livraison et les frais engendrés sont à la charge de l'acheteur. Les retours doivent être effectués à Agence Sud Energies Alternatives (....) dans leur emballage d'origine, sans altération de l'état du produit et accompagnés d'une copie de la facture.

6. Défaut de conformité

Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise

7. Distribution

Les possibilités d'achat de la marchandise sur le site internet, propriété de Agence Sud Energies Alternative , sont réservés à un achat personnel par la client. En effet les achats en gros pour une revente par une autre personne de Agence Sud Energies Alternatives ne sont pas envisageables, sauf accord express avec Agence Sud Energies Alternatives . Il lui appartient de choisir librement ses points de vente.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, les présentations visuelles, les textes, les illustrations et les photographies sont protégées par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Agence Sud Energies Alternatives . Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l'accord préalable écrit de Agence Sud Energies Alternatives . Selon l'article L.122-4. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».